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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes de vins conclues sur le site domaine-cornu.com entre la SCEA Domaine Cornu, 6 rue du Meix Grenot, 21700 Magny-lès-Villers (RCS Dijon D 334 472 867), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.
La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande, l'acheteur certifie avoir 18 ans révolus ; le domaine peut demander un justificatif.
Les vins proposés sont décrits sur leur fiche avec leur appellation et leur millésime. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande (voir la page Frais de port).
L'acheteur sélectionne ses vins, vérifie le contenu de son panier, choisit son mode de livraison, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions. Une confirmation lui est adressée par e-mail.
Le paiement s'effectue par carte bancaire sur la plateforme sécurisée Up2pay e-Transactions du Crédit Agricole. La commande est traitée dès l'acceptation du paiement.
Les vins sont livrés en France à l'adresse indiquée lors de la commande, ou peuvent être retirés gratuitement au domaine sur rendez-vous. L'acheteur vérifie l'état du colis à réception et, en cas d'anomalie, émet des réserves précises auprès du transporteur et prévient le domaine dans les 48 heures.
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en adressant au domaine le formulaire de rétractation ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Les bouteilles doivent être retournées intactes, non ouvertes, dans leur emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision ; les frais de retour restent à sa charge. Le domaine rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du tarif standard), dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à la récupération des bouteilles.
Le domaine est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute question ou réclamation : contact@domaine-cornu.com · 03 80 62 92 05 · 6 rue du Meix Grenot, 21700 Magny-lès-Villers.
En cas de litige non résolu avec le domaine, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation : [médiateur à compléter : nom, site internet, adresse].
Les données recueillies lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
